CONDITIONS GENERALES DE VENTE CH

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations d'affaires entre le client et la société BITOUCI Sarl (Case postale 227, En Fléchère Signy Centre, 1274 Signy-Avenex - info@bitouci.ch) via la boutique en ligne mysockfactory.com/ch

En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Bitouci Sarl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Bitouci Sarl de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Inscription

Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton.

3. Commandes

En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Bitouci Sarl se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
Les données enregistrées par Bitouci Sarl constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4. Prix

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande mais hors frais de livraison.

Bitouci Sarl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

Bitouci Sarl n’étant pas soumise au paiement à la taxe sur la valeur ajoutée, Bitouci Sarl ne facture pas de TVA.

5. Paiement

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique. Exception faite pour les paiements par BVR.

Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité. Bitouci Sarl n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance/Aduno de façon sécurisée sans que Bitouci Sarl ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Achat sur facture avec option de paiement échelonné (PowerPay)

Grâce à la facture mensuelle PowerPay vous pouvez payer simplement vos achats en ligne sur facture, avec option de paiement flexible. MF Finance SA / PowerPay propose en tant que prestataire externe le moyen de paiement "achat sur facture". Lors de la conclusion du contrat d’achat, PowerPay reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l‘achat sur facture vous acceptez en plus de nos Conditions Générales également celles de PowerPay (powerpay.ch/agb-fr).

Vous recevrez la facture mensuelle le mois suivant votre achat par voie postale. En cas de paiement échelonné, le versement minimal mensuel correspond à 10% du montant de la facture, ainsi vous pouvez décider individuellement et de manière flexible en combien de versements vous désirez régler votre achat. Veuillez prendre en compte que des frais administratifs de CHF 2.90 par facture sont dus.

Dans le cadre de ce contrat, MF Finance SA / PowerPay vous accorde un crédit à la consommation selon l’art. 12 LCC, pour autant que vous usiez de la possibilité de paiement flexible et qu’aucun motif d’exclusion selon l’art. 7 al. 1 LCC n’existe.

D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard ou Postcard), paiement sur facture et PayPal. À chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles.

Réserve de propriété - Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.

6. Livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur de la commande et sont indiqués dans le panier de commande.

Toutes les commandes confirmées par Bitouci Sarl seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

Bitouci Sarl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison.

Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe et n’est possible.

7. Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Bitouci Sarl dans les 7 jours qui suivent la livraison. Bitouci Sarl remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

8. Retour

Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.

Bitouci Sarl n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

Si le produit ne présente pas de défauts, la participation aux frais d'envoi est à la charge du client et ne sera pas remboursée.

Si le retour est dû à une erreur de Bitouci Sarl, les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d’achat.

Veuillez envoyer les marchandises à :

My Sock Factory c/o REALISE
13 Rue Boissonnas
1227 Les Acacias
SUISSE

Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Bitouci Sarl. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Bitouci Sarl n’endossant aucune responsabilité en la matière.

9. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Bitouci Sarl n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

EN AUCUN CAS Bitouci Sarl NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Bitouci Sarl) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

10. Protection des données

Toutes les données nécessaires à la commande seront enregistrées par nos soins et traitées en toute confidentialité. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Les données concernant le moyen de paiement seront cryptées et ne seront pas enregistrées.

Le client peut, à tout moment et sur simple demande, demander la suppression de ses données. La prise en compte de sa demande lui sera immédiatement confirmée par Bitouci Sarl. 

11. For

Le droit suisse s'applique exclusivement. Pour tout litige relatif aux relations entre Bitouci Sarl et le client, le for est au lieu du siège de la société Bitouci Sarl à Signy-Avenex (Suisse).