CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations d'affaires entre le client et la société BITOUCI Sarl (Chemin du Repos 5, 1213 Petit-Lancy – info@bitouci.ch - FRCH832134167) via la boutique en ligne My Sock Factory: mysockfactory.com ou mysockfactory.com

En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Bitouci Sarl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Bitouci Sarl de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Inscription

Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton.

3. Commandes

En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Bitouci Sarl se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les données enregistrées par Bitouci Sarl constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4. Prix

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande mais hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Bitouci Sarl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Bitouci Sarl. Cette mesure demeure exceptionnelle.

5. Paiement

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité. Bitouci Sarl n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance/Aduno de façon sécurisée sans que Bitouci Sarl ou des tiers ne puissent y avoir accès.

D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard) et PayPal. À chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles.

Réserve de propriété - Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.

6. Livraison

Toutes les commandes confirmées par Bitouci Sarl seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

Bitouci Sarl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les meilleurs délais qui suivent la réception de la commande.

Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison.

Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe et n’est possible.

7. Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer My Sock Factory dans les 7 jours qui suivent la livraison. Bitouci Sarl remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

8. Retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221­28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : chaussettes portées).

Bitouci Sarl n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

Pour exercer votre droit de rétractation, il faudra préalablement contacter le Vendeur par email: info@mysockfactory.com.

Bitouci Sarl accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Bitouci Sarl au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l'adresse suivante :

My Sock Factory c/o Selfbox

7A rue de l'Artisanat

01710 Thoiry - France

 

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de Bitouci Sarl lors de l'envoi du Produit).

Bitouci Sarl vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci­dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Bitouci Sarl.

Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Bitouci Sarl. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Bitouci Sarl n’endossant aucune responsabilité en la matière.

9. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Bitouci Sarl n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

COULEURS: Nous mettons tout en oeuvre pour que les couleurs affichées sur notre site soient aussi proches de la réalité que possible. Cependant, les couleurs que vous verrez dépendent de différents facteurs dont votre écran. Ainsi, nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs exactes et par conséquent, nous ne pourrons en être tenu responsable.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Bitouci Sarl NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Bitouci Sarl) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

10. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site mysockfactory.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217­1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société BITOUCI SARL, dont le siège social est 5, chemin du Repos, 1213 Petit-Lancy (Suisse) est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

11. Protection des données

Toutes les données nécessaires à la commande seront enregistrées par nos soins et traitées en toute confidentialité. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Les données concernant le moyen de paiement seront cryptées et ne seront pas enregistrées.

Le client peut, à tout moment et sur simple demande, demander la suppression de ses données. La prise en compte de sa demande lui sera immédiatement confirmée par Bitouci Sarl. 

12. For

Le droit suisse s'applique exclusivement. Pour tout litige relatif aux relations entre Bitouci Sarl et le client, le for est au lieu du siège de la société Bitouci Sarl à Genève. (Petit-Lancy).


Haut

Produit ajouté à votre panier
Quantité
Total
Votre panier contient 0 produits. Votre panier contient 1 produit.
Total produits
Frais de port  En attente
Total TTC
Continuer mon shopping Commander